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Intervention de Daniel Gueret
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 juin 2021 à 13h30
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport pour avis
Daniel Gueret, rapporteur pour avis :L'amendement COM-1209 concerne la réforme du Cerema.
L'amendement COM-1209 est adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
