Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Le titre III aurait en effet mérité un projet de loi. Le Gouvernement avait tenté d'obtenir une habilitation à légiférer par ordonnances dans le projet de loi confortant les principes de la République. Nous nous y étions opposés. Nous craignions aussi, en abordant cette question dans un tel texte, de créer des amalgames entre la présence de logements sociaux et les difficultés que certains quartiers connaissent. Mme Wargon a essayé de trouver un créneau pour déposer son texte, mais l'agenda parlementaire étant bien chargé, ces dispositions ont été raccrochées à ce projet de loi. Nos collègues qui, voyant la présence d'un titre III sur l'urbanisme et le logement, souhaiteront déposer des amendements sur ces matières seront certainement frustrés : beaucoup d'amendements risquent d'être déclarés irrecevables en application de l'article 45, car il ne s'agit pas de traiter de la question du logement dans son ensemble, mais seulement de la réforme de la loi SRU, des attributions, et des OFS.