Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2021 à 16h00
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport pour avis
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis :Les amendements identiques COM-70 et COM-657 proposent d'adapter à la hausse ou à la baisse le taux d'attribution fixé à 25 % des attributions au profit des ménages du premier quartile hors QPV. On ne comprend pas par quel levier l'adaptation et la progressivité permettront d'améliorer la réalisation de cet objectif. Je crains plutôt qu'on ne le fragilise. Avis défavorable
