L'amendement COM-82 vise à faciliter la tenue des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (Caleol) de manière dématérialisée, tirant les leçons de la crise sanitaire et appliquant l'ordonnance de 2014 relative aux délibérations à distance. Je propose que leurs auteurs se rallient à mon amendement COM-932, identique à l'amendement COM-693 de Valérie Létard, où je vous propose que les Caleol puissent se tenir à distance plus aisément.
L'amendement COM-932 est adopté et devient article additionnel. La commission proposera à la commission des lois d'adopter l'amendement identique COM-693 et de ne pas adopter l'amendement COM-82.