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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 43 :
Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés320Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l’adoption156Contre 164Le Sénat n'a pas adopté.
