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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2021 à 9h00
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Chacun le sait, il ne s'agit pas là d'un sujet de moindre importance. La délégation parlementaire au renseignement va engager un travail en la matière pour avoir des échanges très clairs avec le Gouvernement, en vue d'aboutir à des propositions d'évolutions législatives ou réglementaires. Nous aurons cette discussion en séance, et le ministre pourra se prononcer.
