Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2021 à 9h00
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Comme l'a exposé le rapporteur, il n'est pas question d'empêcher les historiens de travailler, mais il nous faut trouver un équilibre entre communication des archives et protection de la sécurité nationale. Au-delà de cet aspect, si certains documents devaient être rendus communicables plus tôt, il conviendrait de savoir qui les filtre, et qui le décide. Le problème est davantage celui du fonctionnement pratique du dispositif et de la gestion de ces « flux » d'archives. Il faut éviter que les archives ne se cumulent. L'avis est défavorable sur l'ensemble de ces amendements, et nous aurons cette discussion en séance. Il ne sera pas inintéressant de connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

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