Intervention de Alain Richard

Le coeur du sujet est la régulation interne à l'État : il est discutable que seule l'autorité hiérarchique du département concerné, c'est-à-dire en général le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le ministère des armées, apprécie la communicabilité des documents. Il serait sans doute préférable qu'une tierce personne, interne à l'administration, soit chargée de leur examen. Je pense en particulier à ce que l'on appelle les « grands anciens », à savoir, par exemple, un secrétaire général du ministère des affaires étrangères ayant cessé ses fonctions, ou un ancien secrétaire général de la défense. Ces derniers accepteraient de jeter un regard tiers sur la demande de consultation, et d'adresser ensuite un avis au ministre. Mais cela ne relève pas du domaine législatif.