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Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2021 à 9h00
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Nous en revenons maintenant au chapitre Ier.

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