Intervention de François-Noël Buffet

Une mission commune à cinq commissions - la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, la commission des finances et la commission des lois - se constitue sur la sécurité des communications d'urgence, faisant suite à la panne du 2 juin dernier. Il est prévu que chacune de ces commissions désigne des membres pour conduire quelques auditions sur ce sujet, en juillet et en septembre.

Cette problématique recoupe en partie celle que nous traitons dans le cadre de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Aussi, je vous propose de désigner les trois rapporteurs de ce texte : Françoise Dumont, Loïc Hervé et Patrick Kanner.

Une première audition du responsable interministériel des communications électroniques de défense est prévue le 6 juillet prochain. L'audition du président-directeur général d'Orange et du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) sera organisée mi-septembre.