Intervention de Daniel Dubois

Nous approuvons tout à fait l’amendement n° 623 du Gouvernement, mais nous souhaitons le sous-amender afin que l’évaluation du surcoût de la présence postale sur les territoires ruraux soit calculée avec objectivité et en toute transparence. Sans mettre en cause l’impartialité des auditeurs de La Poste, il est souhaitable que cette tâche soit assurée par un organisme indépendant.

Le Gouvernement propose une commission ad hoc. Nous sommes plutôt tentés, monsieur le ministre, de recourir à un organisme existant, en l’occurrence l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Ce travail relève tout fait des missions de cette autorité administrative indépendante dont la connaissance du secteur postal ne saurait être mise en cause.

L’ARCEP nous paraît donc être l’autorité la plus pertinente pour évaluer le surcoût de la mission de service public de présence territoriale.

En outre, il semble tout à fait raisonnable de ne pas multiplier les interlocuteurs et les organes de contrôle de La Poste. D’ores et déjà, certains font preuve d’une bonne connaissance du secteur postal parce qu’ils ont été mis en place à cet effet et offrent les garanties nécessaires d’un travail de contrôle et de qualité ; c’est le cas de l’ARCEP.

Ce choix nous paraît donc cohérent à tous les égards.