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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 ter nouveau, amendement 635
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 635, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Amendement n° 623
Paragraphe II, après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - un représentant des présidents de conseils généraux ;
La parole est à M. Michel Teston.
