Intervention de Roger Romani

Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 ter nouveau, amendements 623 624 635

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 623 et sur les sous-amendements n° 624 rectifié et 635 ?

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