Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2021 à 17h00
Audition de Mme Dominique Simonnot contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel
François-Noël Buffet, président :Nous auditionnons Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel.
Le rapport que vous nous présentez aujourd'hui est aussi celui de votre prédécesseure, Adeline Hazan, que vous avez remplacée en octobre dernier. Il s'agit d'une période toute particulière pour votre mission de contrôle des lieux de privation de liberté : les prisons, les établissements de santé, les centres éducatifs fermés (CEF), les centres de rétention administrative, ou encore les locaux de garde à vue ont tous été impactés par la crise sanitaire.
Nous avons, au Sénat, été à l'initiative de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, parce que le Gouvernement n'avait pas tenu ses engagements dans les délais prévus - c'est dire que nous sommes sensibles au sujet et que nous espérons beaucoup de votre mission.
