Intervention de Marie Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2021 à 17h00
Audition de Mme Dominique Simonnot contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel

Les avis et observations du contrôleur sont-ils suivis d'effet ? Le Gouvernement en tient-il compte ?

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