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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juin 2021 à 8h00
Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales — Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'intérieur
François-Noël Buffet, président :Je vous remercie.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.
L'audition du ministre de l'intérieur nous conforte dans l'idée qu'il est nécessaire de créer une mission d'information pour faire toute la lumière sur les dysfonctionnements constatés dans l'organisation du premier tour des élections départementales et régionales intervenu le 20 juin dernier.
À l'issue de cette réunion de commission, je saisirai le Président du Sénat afin que cette mission d'information puisse être dotée des prérogatives d'une commission d'enquête si vous êtes d'accord sur cette démarche. Cela sera ensuite acté en séance publique demain à 10 h 30.
Compte tenu de l'urgence de la situation, nous présenterons le rapport d'information avant la fin de la session extraordinaire.
Je propose que chaque groupe désigne un membre qui fera partie de cette mission d'information, dont je serai le rapporteur. Nous travaillerons en toute transparence et entendrons rapidement les sociétés concernées, La Poste et Adrexo, ainsi que les responsables de l'organisation des élections au sein du ministère de l'intérieur.
