Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juin 2021 à 8h00
Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales — Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'intérieur
François-Noël Buffet, président :Cela se justifie par les contraintes de temps qui nous imposent de publier rapidement le rapport d'information.
