Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 ter nouveau, amendement 588
Roger Romani, président :L’amendement n° 588 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 624 rectifié, 635, 631 rectifié et 632 rectifié ?
