Intervention de Marie Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juin 2021 à 16h35
Audition de M. Didier Migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Merci pour cette présentation très claire car, quoiqu'en devenant sénateurs on doive remplir les déclarations auprès de vos services, cela ne fait pas de nous des spécialistes, loin de là. Je le dis sans détour : comme ces déclarations sont compliquées à remplir ! Devant les questions qui m'ont été posées, j'étais saisie d'une grande peur de me tromper et je n'ai pas hésité à consulter vos services - des dizaines de fois, au point que mes interlocuteurs, tout à fait disponibles et compétents, en sont venus à reconnaître ma voix... J'ai dû mobiliser un expert-comptable, un notaire, et finalement toute la famille pour répondre aux questions qui m'étaient posées... Depuis 2015, c'est devenu plus complexe encore.

Puisque l'administration fiscale sait quasiment tout de nous, pourquoi ne pré-remplirait-elle pas nos déclarations, dont nous n'aurions plus alors qu'à valider les informations ? On nous demande de recalculer toutes les indemnités que nous avons perçues depuis cinq ans, nous voilà à faire des additions au centime près pour des indemnités que nous n'avons pas toujours perçues continument, et qui peuvent provenir de plusieurs collectivités ou EPCI, et ce faisant on se sent presque coupable tant la peur est grande de faire une erreur : puisque les administrations connaissent déjà ces chiffres, pourquoi ne nous les communiquerait-elle pas, à charge pour nous de les corriger quand nous ne les jugerions pas exacts ?

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