Intervention de Roger Romani

Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 ter nouveau, amendement 635

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Le sous-amendement n° 635 n'a en effet plus d'objet.

Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur le sous-amendement n° 631 rectifié ?

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