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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 ter nouveau
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 44 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 2 ter est ainsi rédigé.
