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Intervention de Michel Teston
Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 3, amendement 489
Michel Teston :En défendant l’amendement n° 489 rectifié, j’avais demandé sur quoi portait exactement cet article du projet de loi. Est-il exact, monsieur le ministre, que La Poste ne pourra plus, du fait du changement de statut, exercer certaines missions, notamment celles que j’ai rappelées en matière de défense nationale et de sécurité publique ?
