Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 juin 2021 à 16h00
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport pour avis

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur pour avis :

Mais l'Allier et la Manche ne sont pas concernés par la recentralisation.

Je ne suis pas défavorable au principe de l'expérimentation, mais à condition d'avoir eu des explications. Par ailleurs, la Seine-Saint-Denis souhaite obtenir cette expérimentation à tout prix en raison de ses dépenses de RSA, qui ont été augmentées d'environ 35 millions d'euros en une année, provoquant son asphyxie. Mais cette asphyxie est-elle due au fait que le département n'a plus les moyens de payer, ou au fait que l'État ne lui verse pas une compensation à la hauteur des dépenses ? Et dans ce dernier cas, l'État paiera-t-il mieux lorsqu'il aura récupéré la compétence ? Je n'en suis pas si sûr. Il s'agit donc d'en savoir plus. Par mon amendement, je veux uniquement provoquer le Gouvernement pour savoir ce qu'il veut exactement !

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