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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 juin 2021 à 16h00
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport pour avis
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :À la lumière de cette explication, je suis d'accord pour le supprimer.
L'amendement COM-799 est adopté. La commission proposera à la commission des lois d'adopter l'amendement COM-395 rectifié bis.
Les amendements COM-784, COM-483, COM-785, et COM-482 deviennent sans objet.
