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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 juin 2021 à 16h00
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport pour avis
Alain Milon, rapporteur pour avis :L'amendement COM-800 précise la compétence départementale de coordination du développement de l'habitat inclusif.
L'amendement COM-800 est adopté ; l'amendement COM-484 devient sans objet.
