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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 juin 2021 à 16h00
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport pour avis
Alain Milon, rapporteur pour avis :L'amendement COM-804 est un amendement de suppression d'une disposition législative obsolète, et l'amendement COM-805 est un amendement de précision rédactionnelle.
Les amendements COM-804 et COM-805 sont adoptés.
