Intervention de Nathalie Goulet

Madame la ministre, je suis absolument de l’avis de la commission et du Gouvernement sur le sujet du contrôle, mais il faut tout de même que le Parlement puisse exercer ses droits. Or ce dernier ne parvient pas toujours à obtenir des réponses à ses questions, le Gouvernement ne répondant pas ses demandes. Ainsi, le rapport sur l’expérimentation des algorithmes nous sera remis après notre débat d’aujourd’hui !

Par conséquent, nous souhaitons que le Gouvernement s’engage à apporter des réponses aux questions du Sénat, qu’il s’agisse de celles de la délégation parlementaire au renseignement, de celles de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ou de celles de la commission des finances. Le caractère aléatoire des réponses du Gouvernement sur ces sujets nous pose problème. La confiance n’excluant pas le contrôle, je comprends les auteurs des amendements tendant à instaurer ces contrôles.

Certes, le texte prévoit la remise d’un rapport six mois avant la fin de l’expérimentation. Certes, nous pouvons compter sur la délégation parlementaire au renseignement ainsi que sur la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le débat budgétaire à venir nous permettra également de soulever des questions, mais encore faut-il que le Gouvernement s’engage à nous donner les informations demandées !

Le rapport sur les algorithmes devait nous être remis, mais il ne l’a pas été. Nous nous trouvons donc aujourd’hui démunis et privés d’éléments qui auraient pu nous servir au cours de ce débat important.

Je voterai pour cet article, mais je souhaite que le Gouvernement s’engage formellement à nous fournir les renseignements que nous lui demandons, au moment où nous les lui demandons.