Intervention de Nathalie Goulet

Mme Cukierman a pratiquement tout dit.

Notre article est équilibré, car il concilie à la fois utilisation, limitation et contrôle des algorithmes. C’est le moins que nous puissions faire sur ce type de mesure. Le Parlement est déjà plutôt dépourvu en matière de contrôle : nous attendons en vain des rapports, sans qu’il n’y ait de sanction ou de conséquence. Nous avons de plus en plus de difficultés à exercer notre mission de contrôle parlementaire.

Avec cette expérimentation, la commission des lois nous offre un équilibre parfait : on accepte le principe, mais on le limite dans la durée pour en assurer l’efficacité.

Le groupe Union Centriste soutiendra évidemment la position de la commission des lois contre l’amendement du Gouvernement.