Intervention de Nathalie Goulet

Ce débat est un peu décevant.

Nous avons bien compris que l’ensemble des mesures déléguées à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées étaient importantes et qu’il fallait absolument les adopter. Nous avons toutefois posé plusieurs questions sur notre souveraineté, sur la coordination avec les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, sur le rôle du politique et sur la façon dont il faut aborder l’ensemble de ces sujets, ainsi que sur la société Palantir et sur les algorithmes, mais nous n’avons pas obtenu de réponses.

Nous avons bien compris également que ce texte ne serait pas le Grand Soir de la lutte contre le terrorisme, mais que les mesures qu’il prévoit sont nécessaires. Aussi la majorité du groupe Union Centriste le votera-t-il.

Il reste pourtant l’impression assez désagréable d’un débat bâclé, malgré le travail très important effectué par les rapporteurs en commission, dans des délais absolument insupportables, alors que nous étions dans la seringue : certaines mesures arrivent à expiration et d’autres sont contraintes par des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne ou du Conseil d’État.

L’impression que nous en arrivons à un gouvernement des juges est extrêmement désagréable pour les législateurs que nous sommes.