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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 3, amendement 575
Roger Romani, président :L’amendement n° 575 rectifié est retiré.
L'amendement n° 576 rectifié, présenté par MM. Maurey, Détraigne, Dubois, C. Gaudin, Merceron, Amoudry, Pozzo di Borgo et Biwer et Mmes Morin-Desailly et Férat, est ainsi libellé :
Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 518-25-1 du code monétaire et financier est complété par les mots : «, conformément à la mission de service public de La Poste ».
La parole est à M. Claude Biwer.
