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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 4, amendement 577
Roger Romani, président :L’amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Férat et MM. Biwer, Deneux et Détraigne, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce contrat détermine en particulier les objectifs des quatre missions de service public visées au I de l'article 2 de la présente loi.
La parole est à M. Claude Biwer.
