Intervention de Esther Benbassa

Je m’associe au communiqué du Conseil national des barreaux pour regretter l’absence totale de concertation préalable. Je dénonce le recours à la procédure accélérée, dont le Gouvernement a pris l’habitude. Tous deux privent le Parlement d’un véritable débat.

Je l’ai dit, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’inquiète de l’accumulation et de la pérennisation de lois d’exception. Il s’agit là du huitième texte de cette sorte depuis 2015 !

Nous déplorons de nouveau le manque de cohérence entre les mesures existantes, ainsi que l’absence de réels moyens de prévention de la radicalisation, particulièrement en détention, ce sujet n’étant jamais traité.

Enfin, je tire la sonnette d’alarme, avec la Ligue des droits de l’homme : ce projet de loi confirme toutes les craintes exprimées depuis 2015 par plusieurs organisations de défense et de promotion des droits humains, ainsi que d’avocats et d’universitaires, en matière d’atteintes à l’État de droit et de restriction des libertés. Il fait peser de nombreux risques sur les libertés individuelles et sur la protection de la vie privée. Le Gouvernement serait-il en train de perdre sa boussole s’agissant des principes de l’État de droit ?

Notre groupe est fermement opposé à cette dérive sécuritaire prétendument justifiée par la lutte contre le terrorisme – une juste cause, j’y insiste –, qui va à l’encontre de la jurisprudence constitutionnelle et de l’avis du Conseil d’État du 21 avril 2021, lequel tendait à concilier le respect du droit de l’Union européenne et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme en France.

Les Français se demanderont en outre, en constatant la succession de scrutins publics destinés à dissimuler l’absentéisme des représentants de la Nation, s’il faut vraiment aller voter pour des absents. L’abstentionnisme a ses raisons, dirons-nous !