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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 4, amendement 577
Pierre Hérisson, rapporteur :La commission, tout en étant plutôt favorable à l’amendement n° 577 rectifié, souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
