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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2021 à 14h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 125
Stéphane Artano, rapporteur :L'amendement n° 125 demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences de la suppression des CHSCT. Il est irrecevable au titre de l'article 45.
