Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 4, amendements 371 577

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Comment peut-on, sauf à ouvrir une querelle sémantique, émettre deux avis différents sur les amendements n° 371 et 577 rectifié, qui ont le même objet ? Monsieur le rapporteur, quelle est la différence de fond entre ces deux textes ?

Les membres du groupe socialiste sont favorables au maintien du contrat de plan et, par conséquent, soutiennent les amendements du groupe CRC-SPG.

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