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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 juillet 2021 à 8h30
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond
Laurent Duplomb :Pourquoi ne pas accepter cet amendement ? N'a-t-il pas une incidence sur la compensation de la taxe d'habitation, avec un avantage pour les communes ?
