Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 4

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Nous entendons bien que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement n’est pas encore définitivement voté.

Toutefois, le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales ne l’est pas non plus, puisqu’il doit, à ma connaissance, être examiné par l’Assemblée nationale. On n’a pas encore supprimé les navettes parlementaires, même si elles sont raccourcies !

En conséquence, quand le projet de loi sur La Poste aura terminé son voyage, l’engagement national pour le Grenelle de l’environnement aura également achevé le sien. Le vote de cet amendement est simplement une façon de prendre date, qui sera validée par la suite par l’Assemblée nationale. Et si, par hasard, le calendrier n’était pas celui que je viens d’énoncer, alors l’Assemblée nationale pourrait défaire cette disposition.

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