Intervention de Claude Raynal

Cet amendement concerne un sujet que je défends lors de l’examen de chaque projet de loi de finances, rectificative ou non : la situation des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Nous avons déjà quelque peu abordé ce point lors du débat sur les dispositions relatives à Île-de-France Mobilités.

Comme vous le savez, mes chers collègues, en 2020 et en 2021, les AOM ont subi une baisse très sensible de leurs recettes tarifaires et du versement mobilité.

Le Sénat avait d’ailleurs veillé à leur offrir un certain nombre de garanties, en demandant la prolongation du filet de sécurité, dont elles ont finalement bénéficié. Cette mesure s’est révélée très utile.

Tout à l’heure, le Sénat a proposé, concernant Île-de-France Mobilités, que l’on sorte d’une approche fondée sur des prêts ou des avances remboursables au profit d’une aide directe versée à cette agence.

Je voudrais pour ma part me faire le relais ici des problèmes que rencontrent les autres AOM, pour lesquelles le filet de sécurité ne peut pas tout. En particulier, les baisses de recettes de toute nature se traduisent par une diminution de leur épargne, ce qui engendre des risques très importants en matière d’investissement. J’y insiste, le retard pris dans les décisions d’investissement peut avoir des effets de très long terme, au vu du temps nécessaire pour réaliser ces investissements.

Cet amendement vise à rehausser l’engagement pris par l’État pour accompagner les AOM dans leurs investissements, dans le cadre des volets mobilité et des projets de transport collectif en site propre, ou encore de pôles d’échanges multimodaux, prévus dans les contrats de plan et les appels à projets.

À lui seul, l’appel à projets de décembre 2020 a ainsi vu 110 collectivités présenter 199 projets, pour un budget global dépassant 11 milliards d’euros. Pour garantir un niveau d’aide de l’État équivalent à celui qu’il avait consacré aux précédents appels à projets, il faudrait donc que l’enveloppe soit majorée d’environ 450 millions d’euros.

Je propose ici de ne la majorer qu’à hauteur de 150 millions d’euros, pour des raisons techniques. Je souhaiterais surtout, mes chers collègues, que cet amendement soit adopté en l’état, quitte à en faire évoluer le dispositif au cours de la navette parlementaire.

L’objectif est avant tout d’augmenter le montant des autorisations d’engagement. En effet, accroître les crédits de paiement n’est pas forcément nécessaire à ce stade compte tenu des délais de réalisation des projets en question.