Intervention de Martial Bourquin

L’article 5 fixe la composition du conseil d’administration de La Poste. Aujourd'hui, le conseil d’administration de l’EPIC comprend vingt et un membres : sept représentants de l’État, sept personnalités qualifiées, dont un représentant des usagers et un représentant des communes, et sept représentants des personnels.

Aux termes de la loi, le conseil d’administration d’une société anonyme est composé de dix-huit membres. L’article 5 du présent projet de loi prévoit la possibilité pour La Poste de conserver un conseil d’administration de vingt et un membres, mais ne rend pas ce maintien obligatoire.

Tel qu’il est rédigé, l’article 5 permet de réduire le nombre de membres du conseil d’administration. S’il faut supprimer trois représentants, lesquels supprimera-t-on ? Choisira-t-on de se passer des représentants des usagers devenus des clients ou des représentants des collectivités ? Quel que soit le choix final, il créera un déséquilibre que nous ne pouvons pas accepter.

M. le rapporteur propose de conserver les représentants des usagers et ceux des communes au sein d’un groupe divers comprenant également les représentants des actionnaires. Comment préserver une représentation équilibrée si le nombre de membres du conseil d’administration diminue ?

Aux termes de l’alinéa 4 de l’article 5, le conseil d’administration peut ne pas être composé de vingt et un membres. Nous n’avons plus aucune garantie que le nombre de membres du conseil d’administration sera maintenu à vingt et un pendant la période transitoire.

Le nombre actuel de membres du conseil d’administration nous paraissant le plus adapté, nous souhaitons le conserver. Nous vous invitons donc à adopter cet amendement, mes chers collègues.