Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 5, amendement 494
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
Un représentant des communes et de leurs groupements figure
par les mots :
Deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements dont un représentant des communes figurent
II. - Alinéa 6
Remplacer les mots :
d'un représentant des communes nommé
par les mots :
de deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements dont un représentant des communes nommés
La parole est à M. Yannick Botrel.
