Intervention de Thomas Dossus

Avec cet amendement, nous appelons le Gouvernement à soutenir davantage les établissements culturels gérés en régie publique.

Nous aurions souhaité modifier directement l’article 10 de ce projet de loi de finances rectificative, mais les amendements que nous avons déposés ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Cet amendement est l’occasion de débattre des insuffisances de l’article 10 en séance.

Monsieur le ministre, vous le savez, la crise sanitaire a touché de nombreux établissements publics gérés par des collectivités, notamment culturels, comme les théâtres, les auditoriums, les bibliothèques ou les musées.

Je citerai deux exemples issus de ma circonscription, le Rhône.

L’Auditorium-Orchestre national de Lyon a enregistré un résultat négatif de 1, 8 million d’euros en 2020, sur un budget total de 16 millions d’euros, tandis que le théâtre des Célestins a perdu 1, 3 million d’euros sur un budget de 8 millions d’euros. Pour 2021, les prévisions ne sont guère meilleures.

L’article 10 instaure un mécanisme bienvenu de compensation des pertes financières pour ces établissements condamnés à la fermeture pendant près de dix mois. Néanmoins, dans sa rédaction actuelle, il écarte de nombreuses collectivités dont l’engagement pour le secteur culturel est pourtant sans faille, notamment en direction des établissements que je viens de citer.

Cela s’explique notamment par le mode de calcul de la dotation lorsqu’elle est versée au budget principal de la collectivité et non au budget annexe de l’établissement géré en régie ou en délégation de service public. C’est la raison pour laquelle, dans l’un de nos amendements considéré comme irrecevable, nous avions proposé un mode de calcul spécifique lorsque l’établissement disposait d’un budget annexe.

Nous proposons également de revoir le taux sur la base duquel est calculée la dotation, car il crée des effets de seuil importants. Ainsi, avec un taux de 2, 5 %, qui est celui qui a été retenu, les deux établissements lyonnais que j’ai mentionnés ne toucheront presque rien ; avec un taux de 2 %, ils pourraient commencer à relever la tête ; avec un taux de 1, 5 %, ils pourraient envisager sereinement leur avenir.

Monsieur le ministre, nous vous invitons donc à reconsidérer votre mode de calcul.

En attendant, cet amendement vise à soutenir plus activement les régies culturelles des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un budget annexe en leur fournissant, à chacune, un bol d’air financier de 150 000 euros. Elles seraient au nombre de 869 selon les derniers chiffres de l’Inspection générale des finances (IGF) fournis en 2014.

Ce soutien ne sera toutefois pas suffisant pour de nombreuses régies : nous appelons le Gouvernement à modifier l’article 10 en conséquence.