Intervention de Odette Terrade

En tant que service public, La Poste appartient à la nation, donc à l’ensemble des citoyennes et des citoyens.

En ce sens, le fait que des représentants des associations d’usagers puissent siéger au sein de son conseil d’administration et orienter ainsi sa politique en faveur de l’intérêt général est plus que légitime.

Certes, le représentant de l’État, qui siège de facto au sein du conseil d’administration, est par essence le garant de l’intérêt général. Toutefois, l’objet de cet amendement répond à l’enjeu sociétal de ce siècle, c'est-à-dire développer la démocratie participative !

Afin de répondre à un tel enjeu, il est essentiel d’associer les représentants des usagers à la définition de la politique de ce bien commun.

Peut-être me rétorquerez-vous, monsieur le ministre, que l’article 5 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ouvre déjà une telle possibilité. En effet, cet article dispose que « des personnalités choisies, soit en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités en cause, soit en raison de leur connaissance des activités publiques et privées concernées par l’activité de l’entreprise, soit en raison de leur qualité de représentants des consommateurs ou des usagers » peuvent siéger au sein de conseils d’administration.

Toutefois, cela ne reste qu’une possibilité parmi beaucoup d’autres.

Cet amendement est donc plus volontariste, dans la mesure où il permet que les représentants d’associations d’usagers siègent de fait au sein du conseil d’administration de La Poste. Par ailleurs, il nous semble indispensable que ces représentants soient au nombre de deux, afin d’assurer une réelle représentativité des usagers.

C’est le sens de notre amendement.