Intervention de Jean-François Voguet

L’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004 a été le fruit d’un intense travail entre les partenaires sociaux de l’établissement. Il crée ou réaffirme l’existence d’organes d’information et de concertation au sein de La Poste.

Dans le préambule de cet accord, il est rappelé que deux objectifs sont recherchés, en l’occurrence « le développement d’un dialogue social décentralisé dans l’entreprise en cohérence avec l’organisation générale de La Poste » et « la définition des conditions de validité des accords sociaux conclus dans l’entreprise ». Y figure également une phrase qui mérite d’être mentionnée, notamment à la lumière du présent projet de loi : « La direction de La Poste et les organisations syndicales signataires du présent accord considèrent que le dialogue social est d’abord un état d’esprit avant de se traduire en méthodes et outils. » Certes, mais encore...

Néanmoins, parmi les organes évoqués dans cet accord figure la Commission du dialogue social de La Poste, qui a pour objet d’organiser des réunions d’information et de concertation. Dans cette instance sont examinés les projets sociaux et leur accompagnement, mais également l’organisation du travail et les questions d’actualité.

Il nous semble donc très intéressant de proposer, par le présent amendement, que l’un des membres de la Commission du dialogue social de La Poste au niveau national siège au sein du conseil d’administration, au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Il nous semble totalement légitime de réclamer que l’un des membres de cet organe d’information et de conciliation puisse être consulté et s’exprimer au sein du conseil d’administration. Il pourra ainsi y assurer un rôle de relais des salariés, d’information et, s’il le faut, de médiation.

Si le conseil d’administration visé à l’article 5 du présent projet de loi doit véritablement être un lieu de prise de décisions éclairées et s’il veut pleinement remplir son rôle de conseil d’administration, il nous paraît primordial d’utiliser les outils dont nous disposons.

Le conseil d’administration doit tendre vers le plus de démocratie possible, tant dans sa composition que dans son mode de fonctionnement.

Tout ce qui pourra permettre au conseil d’administration de La Poste de contenir en son sein plus de démocratie et de concertation nous semble aller dans le bon sens. Toute mesure qui visera à empêcher le conseil d’administration de La Poste de devenir un simple conseil d’actionnaires discutant de la manière dont ils devront faire le partage des dividendes nous semble indispensable.

C’est la raison pour laquelle nous vous appelons à soutenir cet amendement.