Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 5, amendement 552
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 552, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration est en outre composé d'un représentant de la Commission nationale de conciliation.
La parole est à M. Bernard Vera.
