Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des instances d’information et de concertation et, surtout, des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de La Poste, tel qu’il est visé à l’article 5 du présent projet de loi.

En effet, l’importance de La Poste au niveau du tissu local a déjà été maintes fois soulignée au cours de ce débat.

La Poste, c’est un maillage au plus près des gens partout en France, ce qui intéresse par conséquent au plus haut point les collectivités territoriales.

Avec la réforme que ce projet de loi tend à mettre en œuvre, nous pensons que des désaccords en matière d’aménagement du territoire apparaîtront inévitablement.

En effet, quelle collectivité, région, département ou commune, sera en priorité touchée par la fermeture d’un bureau de poste de plein exercice ? À l’évidence, les arbitrages seront complexes.

Comme vous le savez, nous préférerions qu’il n’y ait aucune fermeture de bureau de poste. Mais, si cela devait se produire, il faudrait, nous semble-t-il, qu’un organe puisse se prononcer et arbitrer cette question.

C’est pourquoi nous pensons que la Commission nationale de conciliation serait la plus qualifiée pour intervenir en la matière.

En effet, cette commission, qui est placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales, intervient lorsque l’État et une collectivité territoriale n’ont pas pu se mettre d'accord. Elle est présidée par le ministre ou son représentant et comprend des membres représentant les collectivités territoriales et d’autres représentants de l’État.

Au regard de la composition et des compétences de cette commission, nous pensons que l’un de ses représentants devrait siéger au sein du conseil d’administration de La Poste. Cette présence serait de nature à conforter un autre membre dudit conseil d’administration, à savoir le représentant des communes et de leurs groupements.

La présence de ces deux personnalités, choisies, comme les autres membres de cette catégorie du conseil d’administration, en raison de leurs compétences, serait de nature à rendre le conseil d’administration plus à même de régler les problèmes qui ne manqueront pas de se poser en matière d’aménagement du territoire avec l’adoption du projet de loi.