Intervention de Jean-François Voguet

L’article 5, dont nous débattons aujourd’hui, dispose qu’un représentant des communes et de leurs groupements siège au sein du conseil d’administration de La Poste. Or il convient d’assurer aux communes une meilleure représentativité au regard des missions qu’elles sont amenées à effectuer.

En effet, les communes représentent les citoyennes et les citoyens. En ce sens, elles se mobilisent pour répondre au mieux à leurs besoins. La Poste, qui incarne le concept même de service public, est indispensable en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Ses missions dépassent le cadre universel du courrier et de l’accessibilité bancaire. Elles contribuent au maintien des populations et de l’activité économique dans les zones rurales et de montagne.

Or, depuis quelques années déjà, le service public postal connaît de multiples remises en cause.

De nombreux élus locaux ont vu réduire de manière importante les créneaux horaires de leurs bureaux de poste, quand ces derniers ne sont pas purement supprimés !

Lorsque c’est le cas, la direction de La Poste impose aux maires, notamment à ceux des territoires ruraux, de créer une agence postale communale ou un point relais.

Or, monsieur le ministre, vous le savez, non seulement le service public qui y est fourni est bien moindre, mais la mise en place des agences postales communales nécessite une contribution financière de la part des communes, donc indirectement des citoyennes et citoyens !

Pour certaines petites communes, le coût d’une agence postale communale est considérable et se fait au détriment du financement d’autres services publics !

Monsieur le ministre, il est donc pleinement légitime, au regard des enjeux que recouvrent les missions de service public postal, que les communes puissent avoir leur mot à dire sur la politique générale de La Poste!

Dans toutes les communes de France, le service public postal est indispensable à la population, à la vie économique locale, à l’égalité de tous sur l’ensemble du territoire. Afin de préserver ce bien commun et de permettre une meilleure satisfaction des besoins des populations, il est essentiel que les communes puissent être bien représentées au sein du conseil d’administration de La Poste.

C’est pourquoi, nous proposons de porter le nombre de représentants des communes à deux.

Ainsi, comparé à la représentation de l’État, qui est de sept membres, celle des collectivités sera plus équilibrée.

C’est un amendement de bon sens.