Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 5, amendement 65

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 65, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéas 4, 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Évelyne Didier.

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