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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 5, amendement 630
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 630, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
représentant des communes
insérer les mots :
et de leurs groupements
La parole est à M. le rapporteur.
