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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 5
Pierre Hérisson, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination.
Le troisième alinéa du présent article vise à prévoir que le représentant des communes au sein du conseil d'administration représente également les groupements de communes.
Il convient de le préciser également à l'alinéa 6 afin de dissiper toute ambigüité.
