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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 5, amendement 622
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 622, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
leur assurer une représentation reflétant leur détention du capital
par les mots :
assurer aux actionnaires publics une représentation proportionnelle à leur part au capital
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
